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Avis d’extension d’un accord dans les coopératives agricoles de la V branches

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail, conclu dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux, dite V branches (IDCC 7002). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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