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Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail de papeterie et la reprographie

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La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2022, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (IDCC 1539) et de la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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