La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2016, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2015 et ses deux annexes relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé.
Cet accord a été conclu dans les conventions collectives nationales du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises, du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers de la navigation intérieure (notamment IDCC 1974 ; IDCC 2174 ; IDCC 3).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
