JJO

Avis d’extension d’un accord dans l’enseignement privé non lucratif

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2023 relatif à la création du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « Attaché de gestion », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Nécessaire : le dernier avenant frais de santé de l'aide à domicile

Next article —

Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de propreté et services associés

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...