La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2015, les dispositions de l’accord du 23 avril 2014 relatif au champ d’application de la convention collective du transport ferroviaire (volet fret) (IDCC non attribué).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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