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Avis d’extension d’un accord dans le transport en navigation intérieure

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2021 les dispositions de l’accord du 17 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3, IDCC 1974 et IDCC 2174). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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