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Avis d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2015, les dispositions de l’accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (IDCC 29 notamment).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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