JJO

Avis d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 5 du 7 décembre 2016 à l’accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CC de la production audiovisuelle

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CC de l'enseignement privé hors contrat

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une cessation de fonction au sein du cabinet de Yannick Neuder

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 15 septembre 2025, Arnaud Guinier quitte ses fonctions de chef de cabinet auprès de Yannick Neuder. Retrouvez l'...