La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2020, les dispositions de l’accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et développement des compétences, conclus dans le cadre de la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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