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Avis d’extension d’un accord dans le secteur des sociétés d’assistance

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2017, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2017 (une annexe) relatif à l’égalité professionnelle femmes et hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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