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Avis d’extension d’un accord dans le secteur des pêches maritimes

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La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, envisage d’étendre, par avis publié le 29 février 2016, les dispositions de l’accord du 27 octobre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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