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Avis d’extension d’un accord dans le secteur des offices publics de l’habitat

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La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 5 novembre 2024 relatif aux accords de convergence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (IDCC 5006 et IDCC 3220). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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