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Avis d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2020, les dispositions de l’accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l’article 1er de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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