JJO

Avis d’extension d’un accord dans la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’accord collectif territorial du 25 avril 2023 concernant la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime (IDCC 9171).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives laitières agricoles

Next article —

Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN agricole des Deux-Sèvres et Vienne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un nouveau président du comité de suivi des retraites est nommé

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise la nomination d'un nouveau président du comité de suivi des retraites. Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné président du comité de suivi des retraites. La responsabilité de l'application du décret incombe, chacun en ce qui le concerne, au Premier ministre François Bayrou, à la ministre du travail, de la...
JJO

Le directeur général de la santé quitte ses fonctions

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte la cessation de fonctions de Grégory Emery en tant que directeur général de la santé. La fin des fonctions intervient à la demande de l’intéressé. Cette décision prendra effet à compter du 5 mai 2025. Retrouvez le décret...