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Avis d’extension d’un accord dans la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’accord collectif territorial du 25 avril 2023 concernant la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime (IDCC 9171).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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