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Avis d’extension d’un accord dans la filière alimentaire

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mai 2017, les dispositions de l’accord du 19 janvier 2017 (une annexe) relatif au renouvellement de l’accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération, conclu dans le secteur alimentaire, qui regroupe 12 CCN au titre des industries alimentaires (IDCC 1747, IDCC 1586, IDCC 1513, IDCC 3109, IDCC 112, IDCC 1930, IDCC 1987, IDCC 1396, IDCC 506, IDCC 2728, IDCC 1534, IDCC 1938) et 12 autres CCN au titre de la coopération agricole (dont l’IDCC 7001 et l’IDCC 7021). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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