Accord sur le Contrat de génération dans l’AP alimentaire interbranches

Un accord a été signé le 19 janvier 2017 dans le secteur alimentaire, qui regroupe 12 CCN au titre des industries alimentaires (IDCC 1747, IDCC 1586, IDCC 1513, IDCC 3109, IDCC 112, IDCC 1930, IDCC 1987, IDCC 1396, IDCC 506, IDCC 2728, IDCC 1534, IDCC 1938) et 12 autres CCN au titre de la coopération agricole (dont l’IDCC 7001 et l’IDCC 7021). 

Cet accord prévoit le renouvellement, dans ses termes initiaux, de l’accord du 18 juin 2013, portant sur le contrat de génération dans les filières alimentaires concernées. 

Il prenait effet le 15 janvier 2017, pour une durée de 18 mois. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont la SNPE, la FNICGV, la ANMF, ALLIANCE 7, la SNFS, la FEBPF, la CNTF, la FIA, la SNFBP, la FICF, la CSFL, la FNIL, la SRF, la SIFPAF, la FNEAP, la CFSI, la CSEM, la SNBR, la SES, la ABF, la STEPI, la CNADEV, la SYNAFAVIA, la ADEPALE, la FICT, la CFC, la FEDALIM, la SNIA, la SCF, la CULTURE VIANDE, COOP FRANCE, EGS GLACES et GLACES ASS ENT. 

Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la CFE-CGC, la CFTC-CSFV, la CFTC-Agri, la FGA-CFDT, la FGTA-FO. 

 

 

 

 

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