Accord sur le Contrat de génération dans l’AP alimentaire interbranches

Un accord a été signé le 19 janvier 2017 dans le secteur alimentaire, qui regroupe 12 CCN au titre des industries alimentaires (IDCC 1747, IDCC 1586, IDCC 1513, IDCC 3109, IDCC 112, IDCC 1930, IDCC 1987, IDCC 1396, IDCC 506, IDCC 2728, IDCC 1534, IDCC 1938) et 12 autres CCN au titre de la coopération agricole (dont l’IDCC 7001 et l’IDCC 7021). 

Cet accord prévoit le renouvellement, dans ses termes initiaux, de l’accord du 18 juin 2013, portant sur le contrat de génération dans les filières alimentaires concernées. 

Il prenait effet le 15 janvier 2017, pour une durée de 18 mois. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont la SNPE, la FNICGV, la ANMF, ALLIANCE 7, la SNFS, la FEBPF, la CNTF, la FIA, la SNFBP, la FICF, la CSFL, la FNIL, la SRF, la SIFPAF, la FNEAP, la CFSI, la CSEM, la SNBR, la SES, la ABF, la STEPI, la CNADEV, la SYNAFAVIA, la ADEPALE, la FICT, la CFC, la FEDALIM, la SNIA, la SCF, la CULTURE VIANDE, COOP FRANCE, EGS GLACES et GLACES ASS ENT. 

Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la CFE-CGC, la CFTC-CSFV, la CFTC-Agri, la FGA-CFDT, la FGTA-FO. 

 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Les retraites supplémentaires à prestations définies entrent au BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) inclut maintenant une nouvelle rubrique consacrée aux retraites supplémentaires à prestations définies. Les mesures intégrées à cette rubrique sont en vigueur depuis hier, 18 mai 2026. Le BOSS contient deux chapitres. Le premier est consacré à la fermeture des régimes de retraite dont les droits et prestations sont liés à la l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. Le second chapitre concerne...

L’habitat et le logement accompagnés révisent leurs cotisations santé

Après la hausse des tarifs prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336), c'est au tour des cotisations frais de santé d'être mises à jour. Les partenaires sociaux du secteur ont conclu leur avenant du 25 mars 2026 qui s'appliquera dès le 1er juillet 2026. Son processus d'extension est ...

La CCN de l’aéraulique revoit sa grille frais de santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont signé le premier avenant à leur accord santé du 3 juillet 2025. Cet avenant daté du 26 mars 2026 s'appliquera le lendemain de la...