La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2018, les dispositions de l’avenant du 21 juin 2018 à l’accord du 20 décembre 2017 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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