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Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale du notariat

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2018, les dispositions de l’accord du 14 juin 2018 (une annexe) relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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