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Avis d’extension d’un accord dans la convention collective du notariat

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (IDCC 2205).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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