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Avis d’extension d’un accord dans la CCN horticultures et pépinières du Morbihan

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 22 du 30 août 2023 à la convention collective de travail des exploitations d’horticulture et des pépinières en date du 16 novembre 1983 du département du Morbihan (IDCC 9562).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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