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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.  

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