La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de
- – L’avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres – annexe 4 ;
- – L’avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise – annexe 3 ;
- – L’avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux dispositions particulières aux employés – annexe 2 ;
- – L’avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux dispositions particulières aux employés – annexe 1 ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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