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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2021, les dispositions de l’accord du 1er mars 2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME) dans les entreprises des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires (location, messagerie, course, commission de transport) et de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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