Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assurances

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de recovenrsion ou de promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 438) et producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.