Avis d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de...

Avis d’extension d’un accord de méthode interbranche dans les industries du cartonnage et la production et transformation des papiers cartons

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'accord collectif interbranche du 29 avril 2025 relatif à la santé et sécurité au travail, l'égalité professionnelle et le handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier...

Avis d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la CCN de la pharmacie d’officine

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...