La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2020, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.