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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des machines et matériels agricoles

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2021, les dispositions de l’accord du 5 février 2021 relatif au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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