La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 16 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 19 octobre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
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