La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 13 octobre 2015, un accord à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198). Il s’agit de l’accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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