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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences (article 12 de l’accord collectif du 14 novembre 2024 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle [2025-2026-2027]), conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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