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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des domaines médico-techniques

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif aux modifications de l’article 12 et classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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