Avis d’extension d’un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 otobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...