Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 otobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.