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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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