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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des produits du sol

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2021 à l’accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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