Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 5 juiullet 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (IDCC 1634).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.