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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Côte d’Or

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’accord du 14 avril 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or du 1er septembre 1995 (IDCC 1885), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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