Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la création et de l’événement

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le29 octobre 2019, les dispositions de l’accord du 12 juin 2019 (3 annexes) relatif à l’épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture élevage CUMA de la Marne et de l’Aube

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 8 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 82 du 18 novembre 2024 à la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements...

Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 8 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 6 du 26 septembre 2024 à l'accord régional du 24 juin 2005 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...