Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l’accord collectif du 23 octobre 2019 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (IDCC 9471).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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