Avis d’extension d’un accord dans la CC des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2015, les dispositions de l’accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l’apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 2630).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...