Avis d’extension d’un accord dans la CC des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2015 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 2630). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...