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Avis d’extension d’un accord dans la branche de la production agricole et CUMA

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2022 de substitution à l’accord collectif territorial étendu de la Gironde concernant la Production agricole – CUMA et ETARF (IDCC 7024).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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