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Avis d’extension d’un accord (Corrèze – Creuse et Haute-Vienne) dans le bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2017, les dispositions de l’accord territorial (Corrèze – Creuse et Haute-Vienne) du 22 mai 2017 (une annexe) relatif à la couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres (notamment IDCC 1596, IDCC 2609 et IDCC 2420). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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