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Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2015, les dispositions de l’Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA-BTP, conclu dans le secteur du bâtiment (IDCC 1596 ; 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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