Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2015, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2014, relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Saône-et-Loire

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie dans le Jura (...