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Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’horlogerie

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2015, les dispositions de l’accord du 28 novembre 2014, relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie (IDCC 1044). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la CCN des organismes de tourisme social et familial

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