La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2016, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2015 , conclu dans la convention collective des industries et commerces de la récupération et de recyclage (IDCC 637).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.