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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2016, les dispositions de l’accord du 24 février 2016 conclu dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (IDCC 614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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