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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2015, les dispositions de l’accord du 22 septembre 2015 (annexes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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