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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2015, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2014, relatif au contrat de génération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

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