Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la pharmacie d’officine

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2015, les dispositions de l’accord du 29 janvier 2015, relatif aux frais d’équipement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Haut-Rhin)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

Avis d’extension d’un avenant sur le degré de solidarité dans la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...

Avis d’extension d’un accord conclu dans les maisons à succursales de l’habillement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salaries participant aux réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (...